Preambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-apres "CGV") régissent l'ensemble des transactions réalisées entre :
La Vendeuse : représentée par Miline pour NESSYAH, domiciliée rue du 114e régiment d’infanterie, 79400, joignable à l'adresse email nessyah.officiel@gmail.com et via le formulaire de contact disponible sur le site nessyah.fr. Ci-après designée "la Vendeuse".
L'Acheteur : toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site [URL du site]. Ci-après désigne(e) "le Client".
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier a tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de validation de la commande.
Article 1 - Produits
La Vendeuse propose à la vente des sacs à main et charms, disponibles dans les limites des stocks existants. Les caractéristiques essentielles des produits (descriptions, photos, matériaux, dimensions) sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle. Des variations de couleur peuvent apparaitre en fonction des paramètres d'affichage de votre écran. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un produit de remplacement équivalent ou un remboursement intégral.
Article 2 - Prix
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.
La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 3 - Commande
La conclusion du contrat de vente s'effectue selon les etapes suivantes :
- Consultation et sélection des produits par le Client
- Ajout au panier et vérification du recapitulatif de commande
- Saisie des coordonnées de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison et prise de connaissance des frais associés
- Acceptation des présentes CGV
- Choix du mode de paiement et validation du paiement
- Réception d'un email de confirmation de commande
La vendeuse se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de commande anormale ou de litige de paiement en cours.
Article 4 - Paiement
Le paiement est exigible intégralement a la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptes sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay. Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne transitent pas par les serveurs de la Vendeuse.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer par carte bancaire est irrévocable. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 5 - Livraison
5.1 Zone de livraison
La Vendeuse livre exclusivement en France métropolitaine.
5.2 Délais de livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables à compter de la réception du paiement. Le délai de livraison estime est de 2 à 3 jours ouvrables après expédition. Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel.
En cas de retard d'expédition supérieur à 30 jours par rapport à la date prévue, le Client pourra annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.
5.3 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies. Toute erreur entrainant un renvoi sera facturée au Client.
A réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage et des produits en présence du transporteur. En cas de dommage visible, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter La Vendeuse dans les 48 heures.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur via :
- Le formulaire de contact disponible sur le site
- Un email à nessyah.officiel@gmail.com en précisant le numéro de commande
Le produit doit être retourné dans un état neuf, non porté, dans son emballage d'origine avec toutes les étiquettes intactes, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux (hors frais de retour), sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, selon ce qui intervient en premier. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilise lors de la commande.
Exception : les produits endommagés, taches, lavés ou incomplets se verront refuser le remboursement.
Article 7 - Garanties légales
7.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, La Vendeuse est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut obtenir le remplacement ou la réparation du produit et, à défaut, un remboursement.
7.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, La Vendeuse répond des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine. Le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 8 - Responsabilité
La Vendeuse ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbations ou grevé des services postaux ou moyens de transport, d'inondation ou incendie.
Les photographies et descriptions des produits sont réalisées avec le plus grand soin. Toutefois, des variations mineures de couleur ou de texture peuvent exister par rapport au produit reçu, du fait des contraintes techniques de reproduction photographique. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 9 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, photographies, descriptions) sont la propriété exclusive de La Vendeuse et sont protèges par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation expresse est strictement interdite.
Article 10 - Protection des données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 - Médiation et litiges
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Vendeuse pour une résolution amiable. En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation via :
CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Courrier : 27 avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.
CGV mises a jour le 02 juillet 2026 - Version 1.0